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Géothermie profonde : l'arrêt définitif du site de Vendenheim demeure illégal

L'arrêt définitif de travaux géothermiques ne peut être prescrit sans procédure contradictoire lorsque l'urgence justifie seulement la mise à ...

La proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat a été adoptée par le Sénat après passage en Commission ...

Un permis modificatif demandé pour régulariser un permis contesté en cours d'instance peut être délivré même si les travaux autorisés sont ...

Présentation du calendrier électoral pour l’élection présidentielle de ...

Le décret renouvelant le classement du parc naturel régional des Grands Causses est ...

La délibération municipale approuvant la cession de parcelles agricoles de son domaine privé à une entreprise d’eaux minérales en vue de ...

Publication au JO de la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition ...

Publication au JO de la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services ...

Le Conseil d’Etat rejette les recours contre les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69. Il juge que la CAA de Toulouse ...