Modification par décret de la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique, à des avances remboursables sans intérêts et à la prime de transition énergétique.

Le décret n° 2020-674 du 3 juin 2020, publié au Journal officiel du 5 juin 2020, modifie la liste des dépenses éligibles au crédit ...

Une réponse ministérielle précise que les travaux de démolition totale suivie d'une reconstruction ne peuvent être assimilés à des travaux d'amélioration ou de transformation et ne peuvent donc bénéficier du dispositif "Denormandie ancien".

Le député Alain Perea a iinterrogé le 30 juillet 2019 le gouvernement sur les modalités techniques permettant de bénéficier de l'incitation ...
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