L'interdiction pour les centres de vacances d'accueillir du public, édictée au titre des diverses mesures relatives à la lutte contre la ...
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UE : renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs
Publication au JOUE d'une directive renforçant l’efficacité de la protection des ...
QPC : encadrement de la location de résidences secondaires en meublés touristiques en copropriété
Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions législatives relatives aux modalités de modification du ...
Locations touristiques : transmission des données aux communes
Un décret fixe les modalités de transmission par les intermédiaires de location des données d'activité des meublés de tourisme à un ...
Pas de restaurant de plage en espace remarquable du littoral
Confirmation en appel des jugements ayant annulé les permis de construire délivrés à titre précaire par le maire de La Grande Motte pour ...
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Le téléphérique de la Girose répond aux exigences du code de l'environnement
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Publication au JO d'un décret relatif à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques ...