Le préjudice d’anxiété subi par une personne qui craint de développer une maladie grave du fait d’avoir été exposée à une substance ...
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Imprudence de la victime et partage de responsabilité
La seule imprudence de la victime d’un dommage corporel est-elle de nature à réduire son droit à indemnisation ? La Cour de cassation juge ...
Violences sexuelles sur mineur : prescription de l'action en réparation
L'action en responsabilité civile engagée par une victime de viols et agressions sexuelles durant sa minorité se prescrit par 20 ans à compter de ...
Accident à l'écurie : la garde de l'équidé avait-elle été transférée à la victime ?
A quelle condition le cavalier expérimenté, blessé à la mâchoire alors qu'il menait une jument, à la longe, depuis son box jusqu'au paddock, ...
Le caractère nosocomial d'une infection peut être retenu malgré une brève sortie du patient
Une infection survenue au cours de la prise en charge conserve un caractère nosocomial tant qu'il n'est pas établi qu'elle a une autre origine que ...
Produits défectueux : contribution à la dette entre coresponsables
En l’absence d’utilisation fautive par l’exploitant d'un manège, la Cour de cassation admet que celui-ci puisse réclamer au fabricant de ...
Accident aérien : articulation des poursuites pénale et civile
La minorité de la victime a-t-elle une incidence sur l’application de la règlementation en matière de transport aérien ? L’interruption ...
Réparation du préjudice d'angoisse de mort imminente
Sous certaines conditions, toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel ...
Que recouvre exactement le préjudice sexuel ?
Le préjudice sexuel, préjudice autonome devant être indemnisé distinctement du préjudice moral, inclut la perte du plaisir lié à ...