Le 6 février 2007, la commission permanente de conseil général de Seine-Saint-Denis a approuvé l'attribution d'une subvention à une fédération syndicale pour l'organisation du congrès de celle-ci à Bobigny. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette délibération le 29 avril 2008 au motif que cette subvention ne présentait aucun intérêt local et aucun intérêt public direct alors que le code général des collectivités territoriales dans (...)
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