Le 8 juillet 2009, la Cour de cassation s’est prononcée, dans quatre arrêts, sur les premières difficultés nées de l’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Avant cette loi, tout syndicat affilié à l’une des cinq grandes confédérations nationales considérées comme représentatives au niveau national, bénéficiait d’une présomption irréfragable de représentativité au niveau de l’entreprise. (...)
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