Dépôt au sénat d'une proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action ...
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Chute d'un élève : la responsabilité de la commune écartée
La cour administrative d'appel de Paris rejette la demande indemnitaire des parents d'un élève grièvement blessé à la suite d'une chute sur une ...
Identification des forces de l'ordre : nouvelle injonction du Conseil d'Etat
Le Conseil d’Etat enjoint au ministre de l’Intérieur d’achever avant fin 2026 la mise en œuvre des mesures engagées pour l'identification ...
Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour : adoption au Sénat
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Une Corse autonome au sein de la République : dépôt à l'AN
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QPC : modulation de l'aide publique aux partis politiques
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Election du président de la République : décret
Publication au Journal officiel d'un décret modifiant certaines mesures réglementaires applicables à l'élection du Président de la ...