Le 15 septembre 2009, sont parus deux rescrits fiscaux relatifs au crédit d'impôt recherche.Le rescrit n° 2009/53 précise que les rémunérations des dirigeants qui participent effectivement et personnellement aux projets de recherche éligibles au CIR peuvent être comprises dans la base de calcul de ce crédit d'impôt, à condition qu'elles constituent des charges déductibles du résultat imposable de l'entreprise. Les modalités d'application varient selon que (...)
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