Un décret précise la mission du délégué interministériel aux grands événements sportifs internationaux.
...Un décret précise la mission du délégué interministériel aux grands événements sportifs internationaux.
...L'interdiction de retransmission exclusive de l'intégralité des phases finales de la Coupe du monde de football, et de celles du championnat d'Europe de football est justifiée par une importance majeure pour la société.
...Un décret du 17 juillet 2013 modifiant le décret portant approbation du contrat-type applicable aux services collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes apporte des modifications des clauses du contrat type applicable au transport par autobus et autocar.
...Aucun médicament non soumis à prescription ne peut être exclu de la vente en ligne.
...Publication au JORF de la première ordonnance prise en application de la loi du 1er juillet 2013 habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction.
...La possibilité d'exonérer les manifestations sportives de la taxe sur les spectacles ne porte pas atteinte au principe de neutralité de la TVA.
...Une campagne de distribution de cendriers jetables visant à protéger l'environnement ne peut être qualifiée de publicité indirecte en faveur du tabac.
...Une proposition de loi visant à améliorer la transparence financière des associations percevant des subventions publiques a été déposée à l'Assemblée nationale.
...Les députés Guénhaël Huet et Régis Juanico ont remis à l'Assemblée nationale un rapport relatif à la politique de soutien au sport professionnel et aux solidarités avec le sport amateur.
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