Le tribunal administratif d'Orléans a annulé les arrêtés préfectoraux approuvant des chartes d'engagements des utilisateurs de pesticides en ...
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L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ...
Un patient ne peut se prévaloir du défaut d’information pour ne pas avoir eu connaissance de la participation de certaines personnes à ...
Un décret renforce la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires ...
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation "espèces protégées" si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est ...
Une association dont les statuts prévoient qu’elle a pour objet d’assurer la défense et la préservation du cadre de vie dans l’ensemble ...
La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été publiée au Journal ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal ...
La contribution au capital social de la coopérative donne le droit d'utiliser un matériel déterminé et la facturation rémunère son temps ...