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Le H3C lance un appel à candidatures pour devenir contrôleur délégué
Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a lancé un appel à candidatures pour devenir contrôleur délégué pour le programme ...
Promouvoir l'art numérique : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création ...
Contrat respecté mais responsabilité contractuelle engagée
Même si une société respecte toutes les obligations prévues dans le contrat, elle peut voir sa responsabilité contractuelle ...
Protection des épargnants : adoption au Sénat
La proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec ...
CET et congé sans solde : l'employeur n'a pas à payer les jours fériés
La Cour de cassation a jugé que l'employeur n'avait pas à payer les jours fériés afférents à une période de congé sans solde financé par un ...
La CRCC de Paris organise un webinaire sur l'actualité de la profession
La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris organise, le 16 mars 2023, son évènement annuel sur l'actualité de la ...
QPC : exonération d'impôt des indemnités de rupture conventionnelle pour les agents publics
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'exonération d’impôt sur le revenu ...
L'incitation à la grève est-elle une faute grave ?
Inciter ses collègues à faire grève relève du droit de grève. Le caractère illicite du motif du licenciement tiré de la volonté du salarié ...
Fermage de terres destinées à l'exploitation d'un centre équestre
Comment déterminer le prix du fermage de terres en l’absence d'arrêté préfectoral adapté à l'activité exercée dans le département ...
Levée du secret professionnel de l'expert-comptable pour sa défense
L'expert-comptable qui produit, pour faire valoir ses droits devant le juge civil, des messages échangés avec un client viole-t-il le devoir de ...
Conversion du redressement en liquidation judiciaire : convocation du débiteur par le greffe
Si l'obligation d'une convocation par le greffe du débiteur s'impose lorsque le tribunal exerce son pouvoir d'office ou que l'ouverture de la ...
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Le Collège de l'Autorité des normes comptables a procédé à la mise à jour de la recommandation n° 2020-02 du 6 mars 2020. 
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