Publication au JORF d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée et au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

L’administration fiscale actualise divers seuils et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2015.

Des salariés, licenciés économiques par le liquidateur dans le cadre du plan de cession puis embauchés par la société qui a repris l'activité, ne peuvent prétendre à l'égard du cédant au paiement d'indemnités pour la perte de leur emploi sauf à prouver la collusion frauduleuse entre les employeurs successifs.

Le cabinet Fidal a rendu publique son enquête sur les prix de transfert et leur perception par les entreprises françaises et étrangères.

L'Insee a publié ses enquêtes mensuelles de conjoncture pour sept secteurs, reflétant le climat des affaires.

Pro Bono Lab lance une enquête sur les besoins en accompagnement et compétences des associations et organisations de l'économie sociale et solidaire.