Le ministre français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté une communication relative aux réunions des ministres des finances du G7 et du G8 lors du Conseil des ministres du 14 septembre 2011.
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Dispense de caution pour les marchandises sous douane
Publication au JO d'un décret relatif à la dispense de caution pour les marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions.
...Procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers
Une circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a été publiée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie.
...Paiement des créances sociales postérieures à l'ouverture de la procédure collective d'un avocat
Un organisme social peut décerner une contrainte pour obtenir paiement des créances sociales postérieures à l'ouverture de la procédure collective d'un avocat, nées pour les besoins de la période d'observation, car ce sont des créances inhérentes à l'activité professionnelle.
...Calcul du crédit d'impôt imputable sur l'impôt français pour des revenus étrangers
Le Conseil d'Etat précise le mode de calcul du crédit d'impôt, imputable sur l'impôt français, sur les revenus perçus par un contribuable dans un autre Etat membre.
...Licéité du refus d'agrément à une société de gestion de portefeuille
En refusant l'agrément sollicité, l'Autorité des marchés financiers n'a pas entendu infliger à l'intéressé une sanction déguisée.
...Délimitation des compétences Commission / ANC
L'avocat général près la CJUE définit la délimitation des compétences entre la Commission européenne et les autorités nationales de concurrence.
...Vie de la profession
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La Fondation IFRS recherche de nouveaux membres pour son Advisory Council
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Exercice de la profession
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Comptabilité
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage proposant une modification ciblée de la norme IFRS pour les PME. 
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