Lorsque le gérant s'est versé une rémunération, alors que celle-ci n'était déterminée ni par les statuts ni par une décision de la ...
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BNC : le remboursement d'un trop-perçu d'honoraires est déductible
Le remboursement par un avocat à un client d’un trop-perçu d'honoraires en exécution d’une décision en contestation d’honoraires lui ouvre ...
La Fondation IFRS publie son rapport annuel 2025
La Fondation IFRS publie son rapport annuel 2025 et ses états financiers, mettant en avant ses résultats et ses priorités ...
Recodification du code des douanes au 1er mai 2026
Publication au Journal officiel d'une ordonnance portant partie législative du code des douanes, accompagnée d'un décret et d'un ...
Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai : rejet à l'AN
Les députés ont adopté une motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains ...
L'IAASB et l'IESBA créent un groupe consultatif d'utilisateurs
L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et l'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) lancent un groupe ...
Simplifier la gestion de la commande publique : adoption à l'AN
Adoption en première lecture par les députés d'une proposition de loi visant à répondre à trois enjeux majeurs : la rigidité de certains ...
Droit à commission du courtier d'assurance
La rémunération de l'activité d'intermédiation du courtier d'assurance est cumulativement subordonnée à son inscription au RCS et à son ...
CCN des cabinets d'EC et de CAC : accord du 6 mars 2026 sur le dialogue social et le droit syndical
Mise en consultation de l'accord du 6 mars 2026 à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux ...
Déclaration 2026 des revenus de 2025
L'administration fiscale indique le calendrier de la déclaration 2026 des revenus de ...
Vie de la profession
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Les trustees de la Fondation IFRS lancent un appel à candidatures pour renouveler une partie des membres de l'IFRS Advisory Council à compter du 1er... 
L'International Federation of Accountants (IFAC) et le South African Institute of Chartered Accountants (SAICA) organiseront le World Congress of... 
Le Global Preparers Forum (GPF) lance un appel à candidatures pour recruter de nouveaux membres à compter du 1er octobre 2026. 
Organisé par le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC) et l'Observatoire de la Fintech, Leadtech 2026, nouveau rendez-vous... 
Le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC) organise un webinaire question/réponse, le 13 mai prochain, consacré aux étapes... L'International Federation of Accountants (IFAC) et le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA) organisent un webinaire pour...
La Fondation IFRS recherche de nouveaux membres pour son Advisory Council
Le Congrès mondial des experts-comptables 2028 se tiendra en Afrique du Sud
Le Global Preparers Forum recherche de nouveaux membres
CNOEC : 1000 participants attendus pour le Leadtech 2026 à Paris
Le CNOEC propose un webinaire question/réponse sur la facturation électronique
L'IFAC et la CIPFA organisent un webinaire pour le lancement du cadre de gouvernance publique pour 2026
Exercice de la profession
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publie son rapport d'activité 2025, qui revient sur les actions menées au cours de... 
La Haute autorité de l'audit (H2A) publie son rapport annuel 2025, deuxième édition publiée sous l'égide de l'autorité. 
Publication au JO d'un décret relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations... 
La Haute autorité de l'audit (H2A) a annoncé une révision des normes d'exercice professionnel NEP 911 et NEP 912 afin de tenir compte de l'évolution des seuils... 
L'International Federation of Accountants (IFAC) a ouvert à Buenos Aires l'édition 2026 d'IFAC Connect LATAM, consacrée à la transformation...
De l'exigence d'indépendance du commissaire aux apports
La CNCC publie son rapport d’activité 2025
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage proposant une modification ciblée de la norme IFRS pour les PME. L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage proposant une révision de la norme ISRE 2410 relative à... 
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) publie un exposé-sondage visant à renforcer l'application du concept de... 
L'International Sustainability Standards Board (ISSB) prévoit de proposer un Practice Statement pour encadrer les informations relatives aux risques et... 
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a mis en avant le lancement de la norme IPSASB SRS 1 sur les informations...
L'IASB prolonge sa consultation sur le modèle de gestion des risques
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La Commission des sanctions a prononcé des sanctions pour un montant total de 50.000 € pour des manquements d’initiés. 
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