L’AMF a publié un guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés.
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...Publication au JOUE de quatre textes relatifs aux dépositaires centraux de titres (DCT).
...La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la société Euronext Paris peut prononcer la radiation d'un instrument financier précédemment admis à la négociation.
...L’AMF publie une mise à jour de sa position sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux.
...L’AMF publie un guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation.
...La composition administrative s'est imposée comme une alternative efficace à la procédure de sanction.
...L’AMF publie une étude sur les comportements des traders à haute fréquence.
...L'AMF modernise sa plateforme de surveillance pour une meilleure capacité de détection, d'analyse et d'investigation.
...L’AMF détaille le mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués.
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