Publication de la cartographie des risques 2017 par l’Autorité des marchés financiers.
...Publication de la cartographie des risques 2017 par l’Autorité des marchés financiers.
...L’Autorité des marchés financiers a publié des propositions tendant à réformer le fonctionnement de la Commission européenne des marchés financiers (ESMA).
...L’Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, jusqu’au 20 juillet 2017, les modifications de son règlement général et sur sa doctrine cernant les obligations des prestataires de services d’investissement en matière d’évaluation des connaissances et des compétences.
...Le président de l’Autorité des marchés financiers présente le rapport d'activité 2016.
...La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ne retient pas le grief de l’utilisation d’informations privilégiées par un analyste qui utilisait des notes avant leur publication.
...L’ESMA a condamné l’agence de notation Moody’s a une amende de 1,24 M€ pour des manquements à ses obligations réglementaires.
...Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions du code monétaire et financier relatives aux sanctions par l'AMF de tout manquement aux obligations visant à protéger les investisseurs ou le bon fonctionnement du marché.
...Publication au JORF d'un décret relatif à l'approbation des règles relatives à un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation.
...L'Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, du 24 mars au 24 mai 2017, trois propositions d’évolution de sa doctrine concernant les ETF de droit français.
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