Publication au JORF d'une ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers.
...Publication au JORF d'une ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers.
...Publication au JOUE d'une décision de la Banque centrale européenne relative à la mise en oeuvre du programme d'achat de titres du secteur des entreprises.
...A l'occasion de la remise son rapport annuel pour 2015, l’AMF précise ses priorités pour 2016 : prévenir les risques, favoriser la compétitivité de la Place financière, promouvoir une convergence de la supervision en Europe et exercer sa vigilance aux profits des épargnants.
...Le règlement européen sur les abus de marché entrant en application le 3 juillet 2016, l’AMF consulte le public, jusqu'au 7 juin 2016, sur des modifications de sa doctrine concernant les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et sur l’abandon de certaines pratiques de marché admises.
...Le rapport annuel 2015 du médiateur de l'AMF révèle un niveau record de saisines et un fort taux d’adhésion.
...Le règlement européen sur les abus de marché entrant en vigueur le 3 juillet 2016, l'AMF soumet à consultation publique des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière d’information permanente et de gestion de l’information privilégiée.
...La sanction prononcée par l’AMF en raison de la communication d’une information privilégiée dans le cadre de l’OPA de la SNCF sur GEODIS est aggravée par le Conseil d’Etat.
...Après une année de mise en œuvre des nouvelles modalités facilitant l’exécution des projets d’introduction en bourse (IPO), l’AMF effectue un bilan.
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