Publication au JORF de textes relatif à la durée de remboursement de l'éco-prêt à taux zéro et modifiant les formulaires types de demande d'éco-prêt à taux zéro pour la métropole et l'Outre-mer.
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Bonus pour les entreprises embauchant des alternants
Publication au JORF de textes relatifs à un bonus pour les entreprises d'au moins 250 salariés dont le nombre d'alternants dépasse le seuil en dessous duquel un malus leur est appliqué.
...Etiquetage et traçabilité des produits vitivinicoles
Un décret du 4 mai 2012 fixe les règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles ainsi que des règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d'élaboration.
...Les combles ne sont pas couverts par la police d’assurance d’un immeuble à usage mixte
Selon un arrêt de rejet de la Cour de cassation du 15 décembre 2011, les combles non aménagés situés au second étage d’un immeuble, dont le rez-de-chaussée est à usage commercial et le premier étage un logement, sont exclus de la protection de l’assurance habitation.
...Vie de la profession
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Exercice de la profession
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Comptabilité
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