Une radiographie du cabinet Deloitte fait le point sur la typologie des conseils d'administration ou de surveillance, l'indépendance de leurs membres, leur féminisation, la rémunération et le cumul des mandats.
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Sécurité informatique des PME : exemple de pratiques à mettre en place
Un article publié par Le Monde Informatique revient sur les questions de politique de sécurité interne et donne un exemple de pratiques mis en place par une PME.
...UE : publication du Document unique de marché européen (DUME)
Publication au JOUE d'un règlement d’exécution établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (DUME).
...Licéité d’une clause statutaire prévoyant la perte de la qualité d’actionnaire à celui qui cesse d’être salarié
La clause statutaire qui fait perdre au salarié sa qualité d’actionnaire par suite de la perte de la qualité de salarié est licite et ne doit pas être confondue avec une clause d’exclusion.
...Constitution de partie civile des fondations : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à reconnaitre aux fondations le droit à se constituer partie civile a été déposée à l’Assemblée nationale.
...UE : le régime belge d’exonération des bénéfices excédentaires est illégal
La Commission européenne estime que le régime belge d’exonération des bénéfices excédentaires est illégal et ordonne la récupération d’environ 700 millions d’euros auprès de 35 multinationales.
...Procès Wildenstein : transmission de QPC ?
Le TGI de Paris a décidé de soumettre à la Cour de cassation la demande de transmission de QPC dont l’objet est de savoir si le cumul des poursuites et des sanctions administratives et pénales en matière fiscale est constitutionnel.
...Vie de la profession
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Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) organise, le 2 juillet prochain, un webinaire sur le statut de bailleur privé. 
Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) organise, le vendredi 26 juin 2026 au Dôme de Paris, la cérémonie de remise du diplôme... 
Le groupe consultatif de l'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a réélu Fabienne Colignon à sa présidence pour un nouveau mandat... 
Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) organise un webinaire consacré au financement des opérations de transmission... 
Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) organise un webinaire consacré aux grands enjeux politiques, économiques et...
CNOEC : les jeudis du Club fiscal organisent un webinaire sur le statut de bailleur privé
DEC 2026 : plus de 1400 nouveaux diplômés célébrés au Dôme de Paris
Fabienne Colignon reconduite à la présidence du groupe consultatif de l'IPSASB
CNOEC : webinaire à venir sur le financement de la transmission
CNOEC : webinaire à venir sur les défis politiques à l'horizon 2027
Exercice de la profession
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Pour refuser à l'expert-comptable l'octroi d'un bonus accordé sous condition de performance individuelle, l'employeur peut justifier la... 
La Fondation IFRS lance un programme mondial permettant à des organismes habilités de proposer des formations officielles sur les normes de... 
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La Fondation IFRS a communiqué une mise à jour sur le processus de recrutement du prochain président de l'International Accounting Standards Board... 
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié son 6e baromètre annuel, établi à partir des déclarations d'activité 2025 et... 
La CNCC et le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) ont publié la 20e édition de l'Observatoire de la valeur des moyennes...
Refus de bonus annuel à l'expert-comptable : charge de la preuve
La Fondation IFRS lance un programme de formation ISSB
Insincérité des comptes : délimitation du monopole du liquidateur
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La CNCC publie son 6e baromètre annuel
L'Observatoire de la valeur des moyennes entreprises enregistre un rebond des valorisations
Comptabilité
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La Fondation IFRS a publié un projet de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS 2025 visant à améliorer la lisibilité et l'utilisation des... 
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié la norme IFRS 20, destinée aux entreprises soumises à certains mécanismes de régulation... 
L'International Accounting Standards Board (IASB) prolonge jusqu'au 30 novembre 2026 la consultation publique sur son projet de modèle de... 
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage proposant une modification ciblée de la norme IFRS pour les PME. 
L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage proposant une révision de la norme ISRE 2410 relative à...
IESBA : mise à jour ciblée sur la culture des cabinets
La Fondation IFRS propose une mise à jour de la taxonomie comptable IFRS 2025
L'IASB publie la nouvelle norme IFRS 20 sur les activités régulées
L'IASB prolonge sa consultation sur le modèle de gestion des risques
L'IASB propose un allègement de consolidation pour certaines PME
L'IAASB lance une consultation sur la révision de la norme ISRE 2410
Vie de l'entreprise
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Dans le cadre d'une convocation du dirigeant en vue du prononcé d'une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, est valide... 
Pour l’application de l’obligation de reclassement, la notion de groupe suppose d'une part l’existence d’un groupe, caractérisé par un lien de... 
L'action exercée sur le fondement de l'article L. 223-22 du code de commerce par le liquidateur judiciaire à l'encontre du dirigeant d'une société... 
Dans l'hypothèse d'une procédure collective ouverte à l'égard d'une société et étendue à une autre, le point de départ du délai de prescription de... 
Lorsqu’elles trouvent leur origine dans des contrats distincts, des créances réciproques ne peuvent pas être considérées comme connexes et faire... 
Le droit de rétention, qui n'est pas une sûreté réelle, n'a pas à être déclaré par celui qui l'invoque et ne relève pas de la procédure de...
Faillite personnelle : validité de l'assignation
Un réseau d'associations constitue-t-il un "groupe de reclassement" ?
Au liquidateur d'établir l'absence d'insuffisance d'actif
Extension de procédure et action en report de la date de cessation des paiements
Appréciation stricte de la connexité des créances
Déclaration de créance : le droit de rétention doit-il être mentionné ?
Affaires
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Le tribunal judiciaire de Paris condamne la multinationale pour non-respect de son devoir de vigilance et exige qu'elle intègre, dans un délai de... 
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La société Monts Fournil a trompé ses clients en indiquant à tort que son approvisionnement était exclusivement composé d'œufs issus de poules... 
Une offre ne respectant pas les caractéristiques techniques du règlement de consultation est irrégulière, sauf si l'exigence méconnue est...
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Commande publique : les caractéristiques techniques utiles conditionnent la régularité de l'offre retenue
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Un syndicat représentatif majoritaire non signataire peut dénoncer un accord collectif lorsqu'un syndicat signataire a perdu sa représentativité... 
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Les excuses n'effacent pas le harcèlement sexuel
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : publication de la loi
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L'employeur peut-il proposer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
Le CSE peut-il révoquer les membres de la CSSCT ou les représentants de proximité ?
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La créance du Trésor public réclamée au titre de l'impôt sur le revenu constitue une créance personnelle et non une créance née de l'activité...
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L'AMF instaure une nouvelle méthodologie de contrôle sur pièces des conseillers en investissements financiers (CIF). 
Encourt la censure l'arrêt d'appel qui, pour déclarer nul le gage des stocks de véhicules automobiles consenti par une société débitrice à une... 
Le Conseil constitutionnel juge partiellement non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'encadrement des frais...
Transposition de la directive CRD 6 : dépôt au Sénat
UE : filtrage des investissements étrangers
Conseillers en investissements financiers : nouvelle méthodologie de contrôle sur pièces par l'AMF
Gage des stocks : le cautionnement bancaire est-il un crédit comme les autres ?
