De la conscience du danger par l'employeur

De la conscience du danger par l'employeur

Le manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Le 31 juillet 2008, un conducteur de bus a été victime d’une agression physique au cours d'un trajet. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ayant pris (...)
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