Notion de caution avertie

Notion de caution avertie

Même intéressée par les fruits de l’entreprise de son concubin, une caution ne peut être considérée comme avertie, dès lors qu’elle n’est pas impliquée dans la vie de l’entreprise de celui-ci.

Mme X. s'est rendue caution solidaire, envers la société F., de l'avance sur remises consentie à M. Y., son concubin, dans le cadre d'un contrat de fourniture de lubrifiants. M. Y. étant défaillant, la société F. a assigné en paiement la caution, laquelle a recherché sa responsabilité. La cour d'appel de Grenoble, dans un arrêt du 25 janvier 2010, a jugé que la société F. avait, entre autre, manqué à son obligation de mise en garde à l'égard de la (...)
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