Le tribunal des brevets et du marché de Stockholm a jugé que Google avait favorisé illégalement, pendant de nombreuses années, son propre ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
RoundUp : décision de la Cour suprême des Etats-Unis en faveur de Bayer
La Cour suprême des Etats-Unis a rendu une décision en faveur du géant allemand de l’agrochimie Bayer, le fabricant du RoundUp, ce qui devrait ...
CJUE : validation de l'amende de près de 4,1 milliards d'euros contre Google
La CJUE valide l’amende de près de 4,1 milliards d’euros contre Google pour abus de position dominante du moteur de recherche Google Search dans ...
Inpi : harmonisation, simplification et modernisation des procédures
Publication au JO d'un décret portant diverses mesures d'harmonisation, de simplification et de modernisation des procédures de l'Institut national ...
Procédure de règlement des différends commerciaux agricoles
Publication au JO d'un décret relatif à la procédure de règlement des différends commerciaux ...
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité : publication de la loi
Publication au JO de la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition ...
"Meilleure relation client de l'année" : pratique déloyale ?
Dès lors que la pratique d'un professionnel, agissant en son nom et pour son compte, n'est pas en relation directe avec la promotion, la vente ou la ...
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une ...
Devoir de vigilance : TotalEnergies condamné
Le tribunal judiciaire de Paris condamne la multinationale pour non-respect de son devoir de vigilance et exige qu'elle intègre, dans un délai de ...