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Fiscalité immobilière
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20.09.09 - 07:00
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Instruction fiscale relative au régime des plus-values et moins-values à long terme applicable aux titres de sociétés à prépondérance immobilière

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Modalités de reversement de la TVA en l'absence de vente d'un immeuble cinq ans après son achèvement

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Durcissement du régime de la déductibilité des intérêts d'emprunt immobilier

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Instruction fiscale relative à la communication des documents de l'enregistrement

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Précisions sur le régime fiscal des loueurs en meublé

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Les députés ont adopté un amendement proposant la révision des valeurs locatives

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La taxe foncière mise à la charge de l'acquéreur pour la période postérieure à l'acquisition ne peut être exclue de la base d'imposition de l'opération de cession

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