Modalités de paiement de l’impôt sur le revenu

Modalités de paiement de l’impôt sur le revenu

L’administration fiscale précise les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu.

Une actualité du 30 juin 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour sa doctrine fiscale concernant les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu mis en recouvrement depuis la mise en place du prélèvement à la source applicable aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019. Les commentaires sur les (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules