Brève : publication d'un décret fixant les obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de ZFA en outre-mer ...
Brève : modalités d’application du crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ...
Brève : instruction fiscale actualisant les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas ...
Instruction fiscale relative à la réintégration des jetons de présence et tantièmes versés par les sociétés filiales du groupe ...
Actualisation des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d'imposition ...