L’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA concernant les rapports aux autorités compétentes sur les fonds monétaires

L’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA concernant les rapports aux autorités compétentes sur les fonds monétaires

L’AMF a mis à jour sa position DOC-2018-05 pour y intégrer les exigences de l’European Securities and Markets Authority (ESMA) sur les rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires.

A la suite de la publication de son rapport final en juillet 2019, l’ESMA a procédé en juin 2020 à la publication des traductions de ses orientations concernant les rapports aux autorités compétentes prévus à (...)
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