Déceler l'anomalie apparente du chèque

Déceler l'anomalie apparente du chèque

En s'abstenant d'alerter le tiré sur l'anomalie apparente constituée par l'ajout d'un second bénéficiaire sur le chèque, la banque tirée le prive de la possibilité de faire opposition au paiement.

Des époux ont remis un chèque d'acompte d'un montant de 19.250 € à l'ordre de l'entreprise à laquelle ils avaient commandé l'installation d'une cuisine. Ce chèque a finalement été encaissé sur le compte personnel de l'épouse du gérant de l'entreprise, (...)
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