Devoir de mise en garde du banquier envers un emprunteur non averti

Devoir de mise en garde du banquier envers un emprunteur non averti

La société A. a consenti un prêt à M. X. Celui-ci a déposé une demande de dommages intérêts pour manquement de l’établissement de crédit à son devoir de mise en garde. Dans un arrêt du 23 novembre 2006, la cour d'appel de Lyon a condamné M. X. à payer à la société A. une certaine somme au titre du solde d’un prêt. Les juges du fond ont retenu que M. X. ne justifiait pas de ses revenus et charges lors de l’octroi du prêt, ne démontrait pas que le (...)
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