CJUE : allocation familiale pour l’enfant du conjoint du travailleur frontalier

CJUE : allocation familiale pour l’enfant du conjoint du travailleur frontalier

Les travailleurs frontaliers peuvent percevoir une allocation familiale liée à l’exercice d’une activité salariée pour leurs propres enfants et pour ceux de leur conjoint avec lesquels ils n’ont pas de lien de filiation, mais dont ils pourvoient à l’entretien.

Le conseil supérieur de la sécurité sociale (Luxembourg) a introduit une demande de (...)

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