Elections du CSE : le dépouillement se fait porte ouverte !

Elections du CSE : le dépouillement se fait porte ouverte !

Le juge annule les élections professionnelles car la porte d'accès à la salle de vote était fermée lors du dépouillement, peu importe qu'une baie vitrée offrait une vue sur cette salle.

Invoquant l'existence d'atteintes à des principes généraux du droit électoral et d'irrégularités ayant eu une incidence sur sa représentativité, un syndicat a saisi le tribunal judiciaire d'une demande tendant à l'annulation des élections et à ce que, sous astreinte, (...)
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