L’employeur peut-il réduire le montant de la contribution au financement du contrat de sécurisation professionnelle si le salarié retrouve un ...
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Indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail
Publication au JO de quatre textes relatifs à l'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies ...
Retraite : adaptation de l'âge d'ouverture des droits
Deux décrets tirent les conséquences de la suspension de la réforme des retraite sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés ...
Assurance-chômage : différence de traitement entre salarié licencié et salarié en rupture amiable
Le principe d'égalité ne fait pas obstacle à l'application différée de règles d'assurance-chômage selon que la rupture du contrat résulte ...
On ne passe pas d'entretien d'embauche pendant un arrêt maladie !
Passer un entretien d’embauche pendant un arrêt maladie sans autorisation préalable du médecin compétent pour l’autoriser constitue une ...
Un gérant d'entreprise en arrêt de travail ne peut pas poursuivre son activité
Commet une fraude, exclusive de la bonne foi, l'assuré qui a exercé, sans autorisation médicale, une activité ayant donné lieu à ...
RSA, AAH et prime d'activité : revalorisations au 1er avril 2026
Le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation pour adulte handicapé (AAH) et la prime d'activité sont revalorisés et les conditions ...
Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Un décret prévoit le versement à certains employeurs d'apprentis d'une aide exceptionnelle s'appliquant aux contrats conclus à compter du 1er ...