Limite de réduction de taxe foncière et de taxe d'habitation pour 2011

Limite de réduction de taxe foncière et de taxe d'habitation pour 2011

Un arrêté, publié au Journal officiel du 26 mars 2011, fixe pour l'année 2011 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation.
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