PLFR 2017 (2) : rejet en nouvelle lecture au Sénat

PLFR 2017 (2) : rejet en nouvelle lecture au Sénat

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été adopté en nouvelle lecture par les députés.

Un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017 a été présenté au Conseil des ministres du 15 novembre 2017 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte comporte principalement des dispositions législatives de garantie, de simplification ou de lutte contre la fraude et un schéma de crédits, solidaire du dernier décret d’avance, qui ajuste les plafonds des dépenses de l’ensemble des programmes et des missions du budget (...)
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