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Contribution à l'audiovisuel public des personnes qui résident en maison de retraite

Contribution à l'audiovisuel public des personnes qui résident en maison de retraite

Une instruction fiscale du 30 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 11 avril 2012, précise que les personnes qui résident en maison de retraite et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile bénéficient d'un dégrèvement de contribution à l’audiovisuel public au titre de leur ancienne résidence principale.
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