Etude de l'OCDE sur la double non-imposition transfrontières des entreprises.
Dans un communiqué du 5 mars 2012, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté une nouvelle étude intitulée "Dispositifs d’exploitation des asymétries des montages hybrides : problèmes de politique et de discipline fiscales" qui décrit les dispositifs qui exploitent les différences entre pays dans le traitement fiscal des instruments, entités ou transferts de manière à déduire la même dépense dans plusieurs pays (...)
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