Cautionnement : obligation d'information et compensation de créances

Cautionnement : obligation d'information et compensation de créances

Manquement de la banque au titre de son information annuelle de la caution et exception de compensation entre la créance de prêt du banquier et la créance de dommages-intérêts consécutive à la faute du cédant, pour manquement à l'obligation de vigilance du banquier.

Une banque a consenti à la société S., en vue de l'acquisition du droit au bail d'un local commercial, un prêt devant être garanti par le nantissement de ce droit au bail, dont M. et Mme X. se sont rendu cautions solidaires. Les échéances de ce prêt ayant cessé d'être honorées, la société M. à laquelle la banque avait cédé sa créance, a assigné en paiement les cautions qui ont invoqué une faute du cédant. La cour d'appel d'Amiens, dans un arrêt du (...)
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