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Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de Chanel contre l’enregistrement d’une marque au motif que les marques figuratives en ...
Le Bélarus adhère au système de La Haye, concernant l'enregistrement international des dessins et modèles ...
Un symbole détourné à des fins humoristiques ou parodiques constitue une contrefaçon de marques dès lors que le risque de confusion est ...
Le Pakistan adhère au système de Madrid concernant l'enregistrement international des ...
La passerelle en ligne « eHague » offre un point d’accès unique aux services en ligne de l’OMPI pour le dépôt des demandes et le ...
La nouvelle édition du règlement d’exécution commun du système de La Haye relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles ...
La France adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI sur les appellations d’origine et les indications ...
L’accord UE/Chine sur la protection des indications géographiques entre en vigueur le 1er mars ...