Le juge ne peut rejeter la demande en paiement d'une prime sur objectifs formée par le dirigeant et décider que celui-ci ne peut reprocher à la société un manquement dans ses obligations pour ne pas y avoir procédé, alors qu'il incombe à la seule société de fixer les objectifs à réaliser par le dirigeant et qu'elle ne l'a pas fait.
M. Z. a été nommé président du conseil de surveillance d'une société, puis membre et président du directoire de cette (...)Cet article est réservé aux abonnés