Un arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres a été publié au Journal officiel du 28 août 2011.
Un arrêté du 27 août 2011, publié au Journal officiel du 28 août 2011 détermine les règles de publicité des marchés publics et accords-cadres. Pour les achats compris entre 90.000 € HT et les seuils communautaires, les articles 40 et 150 du code des marchés publics disposent que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent publier un avis d'appel public à la concurrence soit au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (...)
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