Le caractère contradictoire des informations fournies dans l'offre entraîne son irrégularité et le rejet de la candidature au marché public.
...Le caractère contradictoire des informations fournies dans l'offre entraîne son irrégularité et le rejet de la candidature au marché public.
...Le site "Pme.service-public.fr" rappelle les règles applicables en matière de calcul des intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics.
...La Cour de cassation précise les éléments constitutifs des délits de favoritisme et de prise illégale d'intérêts caractérisés à l'encontre d'un maire lors de l'attribution d'un marché public.
...Un règlement communautaire a mis en place de nouveaux formulaires standards dans le cadre de la passation de marchés publics.
...Le refus opposé par le bailleur à une cession ne peut pas être discrétionnaire et doit revêtir un caractère légitime. L'échec des pourparlers entre le bailleur et le cessionnaire en vue de la conclusion d'un nouveau contrat de bail ne constitue pas un tel motif.
...La Cour de cassation apporte quelques précisions en matière de résiliation fautive par le franchisé et de violation de la clause de non-réaffiliation.
...Un arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres a été publié au Journal officiel du 28 août 2011.
...Un décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique a été publié au Journal officiel du 26 août 2011.
...Pour un MAPA, afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur peut retenir un critère reposant sur l'expérience des candidats, sous certaines conditions.
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