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Licenciement économique : les pertes d'exploitation doivent être significatives

Licenciement économique : les pertes d'exploitation doivent être significatives

Ne suffit pas à justifier un licenciement économique l'existence, nonobstant un chiffre d'affaires en hausse, de résultats d'exploitation déficitaires depuis trois années : le caractère sérieux et durable des pertes d'exploitation doit être caractérisé.

Licenciée pour motif économique, une salariée a saisi la juridiction prud'homale notamment en contestation de cette rupture. La cour d'appel de Lyon a dit que le licenciement reposait sur une cause (...)
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