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Brève : publication de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires

Brève : publication de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires

La loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports est parue au Journal officiel du 9 décembre 2009.
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