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Quand la France s'abstient de coopérer avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda…

Quand la France s'abstient de coopérer avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda…

M. A. est poursuivi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda sous plusieurs chefs d'accusation pour des faits commis à une période pendant laquelle il soutient et tente d'établir qu'il était réfugié à l'ambassade de France à Kigali. Le TPIR a demandé à la France d'apporter à M. A. l'assistance nécessaire pour que celui-ci obtienne la liste du personnel de l'ambassade de France à Kigali pour la période en cause afin d'assurer sa défense. Les (...)
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