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Réforme territoriale : publication au JO de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux et du décret relatif aux pouvoirs des préfets

Réforme territoriale : publication au JO de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux et du décret relatif aux pouvoirs des préfets

La loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux a été publiée au Journal officiel du 17 février 2010. En vertu de cette loi, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera en mars 2014, et le mandat des conseillers régionaux et celui des membres de l’Assemblée de Corse élus en mars 2010 expireront en mars 2014. A été également publié le même jour, le décret modifiant le décret n° (...)
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