L'administration fiscale revient sur l'aménagement de l'exonération temporaire de plus-value résultant de la cession d'immeuble ou de droits s'y rapportant réalisée directement ou indirectement en faveur de la construction de logements sociaux.
Une actualité du 8 août 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte quelques précisions quant à l'exonération temporaire de plus-value résultant de la cession (...)Cet article est réservé aux abonnés