L'avocat général près la CJUE propose à la Cour de constater l'existence d'une obligation pour les entreprises d'instaurer un système de mesure du temps de travail journalier effectif.
Un syndicat espagnol, soutenu par quatre autres organisations syndicales, a introduit un recours collectif à l'encontre de la Deutsche Bank en vue d'obtenir un jugement constatant l'obligation pour celle-ci d'établir un système d'enregistrement du temps de travail journalier effectif fourni par ses salariés. Selon ce syndicat, un tel système devrait permettre de vérifier le respect des horaires de travail prévus et de l'obligation de transmettre aux représentants (...)
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