Renforcer et protéger l'emploi industriel : dépôt à l'AN

Renforcer et protéger l'emploi industriel : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à renforcer et protéger l’emploi industriel a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi (n° 3411) visant à renforcer et protéger l’emploi industriel a été déposée le 14 octobre 2020 à l'Assemblée nationale. Le texte propose d’une part de modifier l’article L. 1233‑71 du code du travail en abaissant à 500 salariés, le seuil à partir duquel l’employeur propose à chaque salarié dont (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.