La faute inexcusable ne peut être écartée sans rechercher si les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur étaient suffisantes et efficaces contre le risque amiante.
Un salarié a déclaré un cancer pris en charge au titre des maladies professionnelles avant de décéder des suites de cette pathologie.Sa veuve a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. La cour d'appel de Metz, dans un arrêt rendu le 22 janvier 2024, a (...)Cet article est réservé aux abonnés