Le Conseil d'Etat vient de juger que le principe constitutionnel de précaution est applicable aux antennes relais de téléphonie et au droit de l'urbanisme.
Une association de riverains a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'un recours tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de A. a autorisé l'installation d'un pylône de relais de téléphonie. La Haute juridiction administrative rappelle le 19 juillet 2010 que l'article 5 de la Charte de l'environnement à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence en vertu de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 que : (...)
Cet article est réservé aux abonnés