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Daj : fiche explicative sur les mesures commande publique de la loi Climat et résilience

Daj : fiche explicative sur les mesures commande publique de la loi Climat et résilience

Une fiche explicative de la Daj détaille les mesures de la loi Climat et résilience destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.

Le 24 août 2021, la Daj a mis en ligne une fiche explicative dans laquelle elle détaille les mesures de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (...)
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